Vincente Erba

De: Erba (Vincente)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bastia
Tribunal d'instance de L'Ile-Rousse
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Bastia"
tribunal
tribunal_instance="L'Ile-Rousse"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996